Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par la société MyDigitalSolutions, enregistrée sous le numéro de SIRET 98156864500015, et dont le siège social est situé au 48 rue des Founottes, 25000 Besançon
Toute commande passée sur le site internet mydigitaltraining.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 : Objet
La société MyDigitalSolutions propose des services de formation professionnelle en ligne et en présentiel dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Les services disponibles et leurs descriptions détaillées sont présentés sur le site internet mydigitaltraining.fr.
Article 2 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. MyDigitalSolutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf dispositions particulières stipulées dans le devis ou le contrat de prestation.
Les prix des formations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.
Article 3 : Inscription et commande
Les inscriptions aux formations peuvent se faire :
- Sur Internet : mydigitaltraining.fr
- Par e-mail : contact@mydigitaltraining.fr
Article 4 : Confirmation d’inscription
MyDigitalTraining confirmera l’inscription du participant par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Article 5 : Paiement
Le paiement intégral de la formation est exigible à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou financement.
Article 6 : Annulation ou report de la formation par MyDigitalSolutions
MyDigitalSolutions se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment si le nombre de participants est jugé insuffisant pour le bon déroulement de la session.
Article 7 : Annulation ou report de la formation par le participant
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à la législation en vigueur. Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@mydigitaltraining.fr
Toute annulation ou report par le participant doit être communiqué par écrit à MyDigitalSolutions.
Article 8 : Accès à la formation en ligne
L’accès aux formations en ligne est fourni après réception et vérification du paiement. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être partagés.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports pédagogiques quelle que soit leur forme (papier, électronique, oral, etc.) utilisés par MyDigitalTraining pour assurer les formations sont protégés au titre des droits d’auteur.
Article 10 : Litiges
Tout litige ou différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux à Besançon (25), France.